🪄 Conditions Générales de Vente (CGV)

(Version L’Instant Enfantin – mise à jour octobre 2025)

1. Présentation

Le site L’Instant Enfantin (www.linstantenfantin.com) est géré par Aurélie Baechler, enseignante spécialisée et créatrice de ressources pédagogiques numériques, domiciliée en Suisse.

Contact : aurelie@linstantenfantin.com
Siège : Canton de Fribourg, Suisse

L’Instant Enfantin propose à la vente des ressources pédagogiques numériques à destination des enseignants, éducateurs et parents, alignées sur le Plan d’Étude Romand (PER) et les programmes français.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site www.linstantenfantin.com.
En validant un achat, l’acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV, sans réserve.

3. Produits proposés

Les produits vendus sur le site sont des fichiers numériques (PDF, modèles Canva, documents pédagogiques) téléchargeables après paiement.
Chaque ressource est destinée à un usage personnel et professionnel non commercial.

Toute reproduction, partage, revente, diffusion ou modification des fichiers sans autorisation écrite est strictement interdite.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises.
Aucune TVA n’est facturée à ce jour, conformément au statut actuel de l’entreprise individuelle non assujettie à la TVA (art. 10, al. 2, LTVA).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue via la plateforme sécurisée WooCommerce, par carte bancaire, Apple Pay ou autre moyen proposé.
La commande est considérée comme validée après réception du paiement intégral.

6. Livraison des produits numériques

Après confirmation du paiement, l’acheteur reçoit immédiatement un lien de téléchargement ou un accès à la ressource.
Ce lien est personnel et ne doit pas être partagé.

L’acheteur est responsable de la conservation du fichier téléchargé. Aucun renvoi du lien ne sera garanti en cas de perte, sauf cas exceptionnel.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation sur la vente de contenus numériques, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que le fichier a été téléchargé.
Aucun remboursement ne sera effectué après le téléchargement effectif du produit.

Toute demande de remboursement pour problème technique doit être adressée à aurelie@linstantenfantin.com dans un délai de 7 jours suivant l’achat.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, illustrations, fichiers, modèles Canva, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de L’Instant Enfantin.

Les ressources sont protégées par le droit d’auteur suisse et international.
L’achat d’un produit confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel dans un cadre scolaire ou familial, mais aucun droit de diffusion publique ou commerciale.

9. Données personnelles

Les informations recueillies lors d’un achat ou d’une inscription à la newsletter sont utilisées uniquement à des fins de gestion des commandes et de communication pédagogique.
L’Instant Enfantin s’engage à ne jamais vendre ni partager ces données.

Les visiteurs peuvent à tout moment demander la suppression ou la modification de leurs données personnelles par simple e-mail.

👉 Voir la page Politique de confidentialité

10. Responsabilité

L’Instant Enfantin met tout en œuvre pour fournir des ressources de qualité, testées et fonctionnelles.
Toutefois, la créatrice ne saurait être tenue responsable :

de problèmes techniques indépendants du site (connexion, appareil, compatibilité logicielle),
de l’usage qui est fait des ressources en dehors du cadre prévu,
ni de toute conséquence indirecte liée à l’utilisation du contenu.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le tribunal compétent est celui du domicile de la créatrice.

12. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’autorisation, vous pouvez écrire à :
📩 aurelie@linstantenfantin.com

🌸 En résumé

L’Instant Enfantin, c’est un univers pédagogique fondé sur la confiance, la créativité et le respect du travail de chacun.
Ces conditions visent simplement à protéger ce cadre, pour que la magie de l’apprentissage reste douce et équitable.